Règlement intérieur de l'association Révèle Toi

Règlement intérieur de l’association REVELE TOI

Adopté par l’assemblée générale

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre ayant au moins 14 ans peut adhérer à l’association Révèle Toi.

Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs.

Pour devenir membre « artiste » Il faut être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres, le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle d’un montant de 320€, une réduction de 50% de ce montant est offerte aux personnes bénéficiant des minimas sociaux et est prise en charge par l’association.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé sera en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. 1.      Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs, les membres artistes et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Chacun peut choisir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 - Droits à l'image et à l'enregistrement sonore

Aucune réclamation ne peut être éffectuée concernant le droit à l'image et l'enregistrement audio pris lors des activités de l'association.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

 

 

 

                                                                                                  Le Conseil d’administration, le Président.

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